Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

1. Politique en matière de vie privée

Orthopedie Van der Steen accorde une grande importance à votre vie privée et s’engage à la respecter à tout moment et à gérer soigneusement vos données à caractère personnel.

La présente déclaration de confidentialité vise à offrir des informations claires et transparentes concernant les données à caractère personnel que nous collectons, la manière selon laquelle nous collectons, utilisons et communiquons ces données et les procédures que nous introduisons en vue de garantir votre droit à la vie privée.

Lorsqu’Orthopedie Van der Steen collecte et utilise vos données à caractère personnel, la SPRL Orthopedie Van der Steen, dont le siège social est établi à 2930 Brasschaat, Bredabaan 753, et portant le numéro d’entreprise 0460.432.175, est le responsable du traitement.

Orthopedie Van der Steen s’engage à assurer à tout moment le respect de l’ensemble des lois et règlements applicables en matière de protection des données, dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Cela implique notamment ce qui suit :
Vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées conformément à la finalité pour laquelle elles ont été fournies, comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité ;
Le traitement de vos données à caractère personnel se limite aux données nécessaires dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Nous vous demanderons votre consentement explicite s’il est nécessaire au traitement de vos données à caractère personnel ;
Les mesures techniques et organisationnelles adéquates ont été prises en vue de garantir la protection de vos données à caractère personnel ;
Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à d’autres parties, sauf si ce transfert est requis pour l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été fournies.
Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Vous en trouverez la version la plus récente sur notre site web (www.orthovds.be).

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, veuillez envoyer un e-mail à contact@orthovds.be.

2. Données que nous collectons et utilisons

En vertu du contrat que vous concluez avec Orthopedie Van der Steen, sur la base de votre consentement explicite ou conformément à la défense des intérêts légitimes d’Orthopedie Van der Steen, nous pouvons collecter et utiliser les données à caractère personnel suivantes :

Nom ;
Lieu et date de naissance ;
Numéro de registre national ;
Adresse ;
Numéro de téléphone et/ou de GSM ;
Adresse e-mail ;
Données médicales ;
Données financières, fiscales et relatives au droit social et au droit du travail ;
Formulaires de candidature.

Les données à caractère personnel d’enfants de moins de 16 ans sont uniquement traitées si et dans la mesure où le consentement ou la permission a été donné(e) par le parent ou le représentant légal.

Dans tous les cas, nous limitons notre demande de données à caractère personnel au nécessaire afin de vous fournir les services sollicités.

3. Méthode d’utilisation de vos données

a) Finalités pour lesquelles les données sont traitées
Orthopedie Van der Steen collecte et utilise vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes exclusivement :

Production de semelles et de chaussures orthopédiques ;
Envoi de nos lettres de rappel informatives pour informer nos clients lorsqu’ils ont à nouveau droit à une paire de semelles ou de chaussures orthopédiques avec intervention de la mutualité moyennant une prescription valable d’un spécialiste ;
Envoi de lettres d’information commerciales ;
Respect des prescriptions légales ou autres obligations contraignantes (p. ex. dans le cadre des obligations en matière de comptabilité, fiscalité, droit du travail et droit social) ;
Gestion du contenu de notre site web et analyse du trafic sur celui-ci ;
Traitement de votre candidature.

Nous traitons donc uniquement vos données à caractère personnel (i) pour l’exécution du contrat de services conclu entre Orthopedie Van der Steen et vous, (ii) pour le respect de nos obligations légales ou (iii) lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, en tenant compte de votre droit à la protection de la vie privée.

b) Personnes qui traitent les données
Les données sont traitées par les orthopédistes et les collaborateurs administratifs d’Orthopedie Van der Steen.

c) Durée de conservation
Vos données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour les finalités susmentionnées.

Cependant, les données à caractère personnel dont Orthopedie Van der Steen a besoin dans le cadre de son devoir de responsabilité envers l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) sont conservées en permanence.

Les données à caractère personnel qu’Orthopedie Van der Steen collecte et utilise dans le cadre des obligations légales en matière de comptabilité, fiscalité, droit social et droit du travail ne sont pas conservées plus de sept ans.

d) Protection des données à caractère personnel
Orthopedie Van der Steen s’investit entièrement dans la protection de vos données à caractère personnel en prenant des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre l’accès non autorisé aux données, leur destruction illégitime ou leur perte imprévue.

À cet effet, nous utilisons en premier lieu un système logiciel destiné à cet effet et qui est sécurisé à l’aide de noms d’utilisateur et de mots de passe. Toutes les données sont conservées sur un serveur local qui est suffisamment protégé et sécurisé par notre prestataire de services informatiques. Des back-ups quotidiens de toutes les données sont réalisés afin de pouvoir rétablir immédiatement les données à caractère personnel en cas d’incidents physiques ou techniques. Le prestataire de services informatiques veille à une évaluation régulière de la protection.

Les dossiers physiques sont conservés dans un lieu qui n’est pas accessible aux tiers.

4. Transfert des données à caractère personnel à des tiers

Orthopedie Van der Steen peut exclusivement fournir vos données à caractère personnel à des tiers si et dans la mesure où ce transfert est nécessaire pour l’exécution des finalités décrites ci-dessus.

Cela comprend notamment la transmission des données à caractère personnel à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), aux mutualités et éventuellement à des assureurs de maladie et/ou d’hospitalisation. De plus, certaines données à caractère personnel peuvent être transmises à notre avocat dans le cadre de litiges concernant l’exécution du contrat que vous concluez avec Orthopedie Van der Steen.

Par ailleurs, nos prestataires de services en charge de notre comptabilité, de la gestion de notre système logiciel sécurisé et de la gestion de notre site web ainsi que notre prestataire de services informatiques peuvent recevoir certaines données à caractère personnel. Ces tiers ont uniquement accès à vos données à caractère personnel dans la mesure où cet accès est nécessaire pour leur prestation de services. Aucune autre donnée à caractère personnel que celles pour lesquelles un contrat de traitement a été conclu n’est fournie à des tiers.

Il est aussi possible que nous communiquions vos données à caractère personnel à des tiers, y compris les instances chargées de faire respecter la loi, lorsque nous y sommes légalement contraints.

Dans d’autres cas, vos données à caractère personnel sont fournies à des tiers si vous avez donné votre consentement à Orthopedie Van der Steen à cet effet.

Dans tous les cas, Orthopedie Van der Steen ne cède pas vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.

5. Vos droits concernant vos données

En vertu des conditions déterminées dans les lois et règlements applicables en matière de protection des données, dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, vous avez le droit :

De consulter vos données à caractère personnel ;
De demander une copie de vos données à caractère personnel ;
De rectifier ou d’adapter vos données à caractère personnel ;
De demander d’effacer des données à caractère personnel ;
De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
De demander à Orthopedie Van der Steen de transférer vos données à caractère personnel à vous-même ou à une autre partie ;
De retirer votre consentement à tout moment (p. ex. pour les lettres d’information).

Toutes les demandes, plaintes ou questions peuvent être adressées à Orthopedie Van der Steen par e-mail à l’adresse contact@orthovds.be. Nous étudierons vos demandes, plaintes ou questions et y répondrons en temps voulu.

6. Politique en matière de cookies

Il est possible que le site web d’Orthopedie Van der Steen (www.orthovds.be) ait recours à des cookies. Dans ce cas, ces cookies servent à vous identifier en vue d’une meilleure prestation de services. Vous n’êtes pas obligé d’accepter l’utilisation des cookies mais, à défaut, nous ne pouvons pas garantir le bon fonctionnement du site web à tout moment.

7. Plaintes

Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous prions de contacter en premier lieu Orthopedie Van der Steen à cet effet.

Vous avez toujours le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, https://www.autoriteprotectiondonnees.be).

Pour prise de connaissance et accord :

Nom et signature du client avec date :

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Beste klanten,
Tijdens de maanden juli & augustus zullen wij gesloten zijn op vrijdag.

Het Orthovds- team